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Cabinet Ophtalmologique du Mâconnais

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ophtalmodumaconnais.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

CABINET OPHTALMOLOGIQUE DU MÂCONNAIS

Forme juridique

SAS — Société par actions simplifiée

SIREN

105 796 585

SIRET (siège social)

105 796 585 00013

N° TVA intracommunautaire

FR44 105 796 585

Adresse du siège social

ZONE ACTIVITE COMMERCIAL BAT B / LOT 103 71000 VARENNES-LES-MACON

Adresse d’exploitation

ZONE ACTIVITE COMMERCIAL BAT B / LOT 103 71000 VARENNES-LES-MACON

Téléphone

03 85 36 57 30

Site internet

Home

Date de création

31/05/2026

Email de contact

accueil@ophtalmodumaconnais.fr

 

2. Directeur de publication et responsable médical

Conformément à l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 et aux obligations déontologiques applicables aux professionnels de santé (articles R. 4127-19 et suivants du Code de la santé publique), le directeur de la publication est un professionnel de santé inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).

Nom et prénom du praticien responsable

[ À COMPLÉTER ]

Numéro RPPS

[ À COMPLÉTER ]

Qualité / Spécialité

[ À COMPLÉTER ]

NOTE : Le numéro RPPS est obligatoire sur tout site de professionnel de santé (recommandation CNOM). Il est disponible sur le site annuaire.santé.fr.

 

3. Hébergement

Le site www.ophtalmodumaconnais.fr est hébergé par :

Société

OVH SAS

Forme juridique

SAS au capital de 10 174 560 euros

Siège social

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS

Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045

Téléphone

1007 (depuis la France)

Site

https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.ophtalmodumaconnais.fr (textes, images, logos, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au CABINET OPHTALMOLOGIQUE DU MÂCONNAIS ou à ses ayants droit.

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5. Données personnelles et confidentialité

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Responsable du traitement

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CABINET OPHTALMOLOGIQUE DU MÂCONNAIS

Adresse email du DPO ou contact RGPD

accueil@ophtalmodumaconnais.fr

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8. Limitation de responsabilité — Contenu médical

Les informations publiées sur le site www.ophtalmodumaconnais.fr ont un but exclusivement informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

Le CABINET OPHTALMOLOGIQUE DU MÂCONNAIS s’efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’actualité de l’ensemble du contenu. Toute question relative à un état de santé ou à un traitement doit faire l’objet d’une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du CABINET OPHTALMOLOGIQUE DU MÂCONNAIS.

 

Dernière mise à jour : 29/06/2026

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